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7 Avenue de l'Egalité à Bourg-en-Bresse
du mardi au vendredi de 14h à 19h
le samedi de 10h à 12h et de 14h à 19h
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Politique de confidentialité
Politique relative aux données à caractère personnel
Préambule
Care Promotion en sa qualité de responsable de traitement, réalise des traitements de données à caractère personnel pour la gestion et le suivi de ses actions commerciales. Ce traitement est rendu nécessaire pour répondre à votre demande concernant votre recherche immobilière et est fondé sur l'intérêt légitime du responsable de traitement à réaliser des animations commerciales.
Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité de vos données, Care Promotion prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris par notre société afin de veiller au respect de vos données.
La présente politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire de la Cnil.
Données collectées
Care Promotion veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par Care Promotion répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Ce traitement est fondé sur la base de votre consentement préalable. Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- Nous permettre de vous recontacter pour vous informer sur le ou les biens qui vous intéressent.
- Vous informer, le cas échéant, des nouveautés concernant nos biens immobiliers.
Destinataires des données
Care Promotion ne communiquera jamais vos données à caractère personnel à des tiers. Les données collectées sont destinées aux services concernés de Care Promotion, et le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
Conservation des données
Care Promotion ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. Sans toutefois excéder 24 mois.
Sécurité
Care Promotion assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Vos droits
Pour exercer vos droits prévus par la réglementation ou pour toute autre question concernant l'utilisation de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données personnelles en adressant votre demande à l'adresse email suivante : bdavid@adjectif.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel porte atteinte à vos droits en matière de protection des données (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07. Enfin, nous vous informons de l'existence d'une liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue par le Code de la Consommation à l'article L.223-1.
Politique relative aux cookies
Lors de votre première connexion sur le Site Internet, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies » ou « témoins de connexion ». Notre politique d’utilisation des cookies vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Site Internet, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
Informations générales sur les cookies présents sur le Site Internet
Les cookies sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre terminal aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
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Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site Internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiants de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Care Promotion.
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Mentions légales
Conception : Adjectif
(1) À PARTIR DE 100 225 € – Prix grille au 01/02/2026, en TVA 5,5%, lot B 114, studio, dans la limite du stock disponible.
(2) FRAIS DE NOTAIRE OFFERTS : La société́ venderesse prendra en charge les frais de notaire liés à l’acquisition du bien, hors frais liés à l’emprunt, frais bancaires, frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers, hors frais de rédaction de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété, ou tous autres frais de garantie liés au financement de l’acquisition. Ces frais de notaires seront pris en charge sous réserve de la signature de l’acte authentique de vente par les parties, dans les délais prévus au contrat de réservation. Offre valable pour toute réservation effectuée dans la résidence J.O.U.R à BOURG-EN-BRESSE, jusqu’au 28/02/2026 pour les 10 premiers réservataires. Dans la limite des stocks disponibles et non cumulable avec d’autres offres en cours.
(3) TVA 5,5% – Taux de TVA réduit à 5,5% sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies 11° du code général des impôts soient remplies (résidence principale de l’acquéreur, plafond de ressources du réservataire à respecter, situation de l’opération, plafonds de prix de vente à respecter) sous réserve d’une modification de la règlementation en vigueur.
(4) Prix grille au 01/02/2026, en TVA 20 %, dans la limite du stock disponible.
(5) Prix grille au 01/02/2026, en TVA 5,5 %, dans la limite du stock disponible.
(6) Économie calculée sur la différence de prix en TVA à 20% et TVA à 5,5%.
(7) Valorisation des frais de notaire donnée à titre indicatif.
(8) Économie calculée en additionnant la différence de prix au 01/02/2026 en TVA à 20% et en TVA à 5,5% avec la valorisation des frais de notaire.
(9) PTZ – Le Prêt à Taux Zéro est une offre réservée aux primo-accédants, sous conditions de ressources, et soumise à d’autres critères selon la réglementation en vigueur.
* Source : Google Maps
EDITEUR DU SITE
Care Promotion160 bis Rue de Paris étage 7, 92100 Boulogne-Billancourt
HEBERGEUR
OVH - SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.
CONCEPTION
Adjectif40, Cours Gambetta
69 007 Lyon
Tél : (33)4 72 73 08 32
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MÉDIATION
Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de contestation, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant le médiateur MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant - 78400 Chatou ou depuis son site internet https://medimmoconso.fr/.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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